La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site nombre9.fr (ci-après « le Site ») et les clients de Nombre 9. sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Paul Janisson
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial Nombre 9.
SIRET : 98113318400029
Adresse : 31000 Toulouse, France
Email : contact@nombre9.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD.
Dans le cadre de l'utilisation du Site et des prestations proposées, Nombre 9. est susceptible de collecter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
| Catégorie | Données | Moment de la collecte |
|---|---|---|
| Données d'identification | Prénom(s), nom de famille | Formulaire de contact, commande |
| Données de contact | Adresse email | Formulaire de contact, commande |
| Données nécessaires à la prestation | Date de naissance complète | Après validation de la commande |
| Données de correspondance | Contenu des messages échangés par email ou formulaire | Échanges avec le Prestataire |
| Données de facturation | Identité, date et montant de la transaction | Paiement de la prestation |
Nombre 9. ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).
Nombre 9. ne collecte aucune donnée de navigation, aucune adresse IP, aucun identifiant technique.
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a) |
| Exécution de la prestation commandée | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Émission de factures et suivi comptable | Obligation légale (art. 6.1.c — articles L. 123-22 du Code de commerce et 286 du CGI) |
| Gestion des éventuels litiges | Intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f) |
Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités énoncées ci-dessus. Nombre 9. s'engage à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire (principe de minimisation, article 5.1.c du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées sont strictement confidentielles. Elles sont traitées uniquement par Paul Janisson, responsable du traitement, et ne sont en aucun cas transmises, cédées, louées, vendues ou partagées avec des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Peuvent toutefois avoir accès aux données, dans le strict cadre de leurs missions et dans le respect de la confidentialité :
Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction du responsable du traitement et sont tenus par des obligations de confidentialité et de sécurité conformément à l'article 28 du RGPD.
Nombre 9. n'utilise les données personnelles à aucune fin de prospection commerciale, de profilage, de publicité ciblée ou de revente.
L'hébergeur du Site (OVHcloud) est établi en France. Le prestataire de messagerie (Proton AG) est établi en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision 2000/518/CE). Les données hébergées par ces prestataires ne font l'objet d'aucun transfert vers un pays tiers ne bénéficiant pas d'un niveau de protection adéquat.
Le prestataire de paiement (PayPal) dispose d'un siège européen au Luxembourg. Toutefois, dans le cadre de ses opérations, PayPal peut être amené à transférer certaines données vers les États-Unis. Le réseau de diffusion de contenu (Cloudflare) est établi aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en adressant une demande à contact@nombre9.fr.
| Catégorie de données | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Données du formulaire de contact (prospect n'ayant pas commandé) | 12 mois à compter du dernier contact | Recommandation CNIL |
| Données liées à l'exécution d'une prestation | Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile) | Article 2224 du Code civil |
| Données de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Article L. 123-22 du Code de commerce |
| Données de correspondance email | Durée de la relation contractuelle + 5 ans | Article 2224 du Code civil |
Au-delà des durées indiquées, les données sont supprimées de manière irréversible.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 49 à 57 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
Exercice de vos droits : vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits en adressant un email à contact@nombre9.fr, accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
Nombre 9. met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, incluant notamment :
À la date de la dernière mise à jour de la présente politique, le Site n'utilise aucun cookie, aucun traceur, aucun outil d'analyse comportementale (de type Google Analytics ou équivalent), aucun pixel de suivi publicitaire, aucun outil de remarketing et aucune technologie de fingerprinting.
Aucun consentement n'est donc requis au titre de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 relatives aux cookies et traceurs.
En cas d'évolution des pratiques du Site en matière de cookies et traceurs, la présente politique sera mise à jour et un dispositif de recueil du consentement conforme à la réglementation sera mis en place.
Les prestations proposées par Nombre 9. ne s'adressent pas aux personnes mineures. Le Site ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans. Si Nombre 9. découvre que des données d'un mineur ont été collectées sans le consentement vérifiable d'un titulaire de l'autorité parentale, ces données seront supprimées dans les plus brefs délais.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer à toute évolution réglementaire ou jurisprudentielle, ou en cas de changement dans les pratiques de traitement des données. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : 09/04/2026